Skip to content

Politique de Confidentialité

Protection des données

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer aux utilisateurs de notre site (www.gyl-energies.fr):

- Comment nous collectons et traitons vos données personnelles ;
- Quels sont vos droits concernant les données collectées ;
- Les destinataires de vos données (éventuellement) ;
- La politique du site en matière de cookie

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

 

1- Les données personnelles collectées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone, par email et par courrier ou en présentiel lors de nos rendez-vous.
- Les données à caractère personnel pour vous identifier : Nom, Prénom, N° de téléphone mobile, adresse mail, code postal, ville. Ces données sont collectées lorsque le client s'inscrit via un formulaire pour être rappelé.

- Les données concernant votre logement pour vous conseiller au mieux : année de construction, état de l'isolation, type de chauffage, surface, type d'eau chaude sanitaire...

- Les données relatives à votre ménage pour calculer les subventions : nombre de personnes au foyer, Revenus fiscal de référence, nombre d'avis d'imposition dans le foyer...

 

Le responsable du traitement conservera les données pour une durée de :
- 10 ans pour les bons de commande, de livraison, ou de réception, ou pièces comptables (Article L123-22 du code de commerce), ou pour les contrats conclus par voie électronique (Article L213- 1 du code de la consommation)
- 3 ans pour les prospects à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

 

L'objectif de la collecte et du traitement de ces données est :
- de proposer une ou des solutions de travaux d'économies d'énergie adaptée(s) au bâtiment et à ses habitants
- d'optimiser l'obtention des différentes subventions par les clients afin de réduire le ROI des opérations

 

2- Le Responsable du Traitement

Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le Site, sont traités par Gyl Energies, SASU au capital de 4 000 €, immatriculée sous le numéro 941 376 980 RCS MONTPELLIER, siège social : 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier.

 

3- Transmission des données à des tiers

Les données collectées peuvent être transmises :
- Aux entreprises de travaux partenaires, ou sous-traitantes
- Aux partenaires marketing, d'affiliation, communication, relation client
- Aux prestataires en matière d'assurances, de recouvrements, de conseils juridiques
- Aux autorités
- Aux organismes administratifs et de contrôle qualité liés aux dispositifs de subventions (MPR, CEE,
Et de manière générale toute société dont l'intermédiation est nécessaire à l'activité de Gyl Energies, pour la préservation de ses intérêts légitimes.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.

 

4- Hébergement des données

Le Site www.gyl-energies.fr est hébergé par HUBSPOT FRANCE, SAS immatriculée sous le SIREN 844 620 971 dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 91 boulevard Haussmann, 75008 PARIS

 

5- Transfert des données hors Union Européenne

Afin de vous fournir nos offres et services, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays Européens et/ou en dehors de l’Union Européenne, notamment pour : 
La gestion relation client (CRM) dans le Cloud, les sauvegardes sécurisées des données dans le Cloud, les opérations de traitement des données de télémarketing, ou de traitements de données liées à des commandes clients, ou plus largement l'exécution des services ou prestations proposées à l’utilisateur.

 

6- Droit sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation française et européenne « RGPD » 2016/679 du 27/04/2016 concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

  • Le droit d’accès et de rectification et d'effacement: L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant dans la limite de l’article 17.3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
  • Le droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site dans un format structuré.
  • Le droit à la limitation et à l'opposition du traitement : L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision exclusivement automatisée : Conformément aux dispositions du règlement « RGPD » 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou soit est autorisée légalement.
  • Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : L'utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
  • Le droit d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL :  Dans le cas où l'utilisateur pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, ou si le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)

 

7- Exercice de vos droits

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire. Si votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Le demandeur doit indiquer l'objet précis de sa demande, son prénom et nom, numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer sa demande par e-mail à lcharnaux@gyl-energies.fr
Une pièce d'identité doit être attachée à la demande afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée.

 

8- Sécurité

Gyl Energies porte une grande attention au caractère privé et à l’importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité. Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site www.gyl-energies.fr dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

9- Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies en suivant les liens suivant son navigateur :

 

10- Droit Applicable et juridiction compétence

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gyl-energies.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11- Modification

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Ainsi nous conseillons à nos chers utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.